La location d'un appartement, d'une villa le temps de vos vacances n'a certes pas la même importance que l'achat ou la location d'une résidence principale. Il n'empêche que la réussite de votre séjour en dépend. Quelques précautions s'imposent donc !!

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Par définition, la location saisonnière en meublé n'offre pas d'hébergement normalisé comme dans l'hôtellerie ou les résidences de tourisme. Chaque logement proposé est donc différent. Pour effectuer votre recherche, vous devez donc agir méthodiquement en ayant bien défini vos exigences. Il va de soi que les caractéristiques du logement doivent tenir compte du nombre de personnes qui l'occuperont (pensez aussi aux animaux !) et du confort que vous en attendez en matière d'équipements, de rangements et d'agrément (jardin, terrasse, vue...). La situation de la location est également très importante. Si vous préférez la proximité des commerces et des équipements, le logement peut aussi se révéler bruyant. En revanche, s'il est plus éloigné, vous y gagnerez en tranquillité mais peut-être devrez-vous utiliser votre voiture pour le moindre déplacement...

Suite à votre prospection pour une location de vacance ne vous contentez ni d'une description sur le papier qui soit enthousiasmante, ni d'une annonce avec photo plutôt flatteuse. Demandez des informations complémentaires quant au confort et à l'équipement du logement. Certes, vous partez en vacances et votre séjour sera, de fait, limité dans le temps. Ce n'est pas une raison pour vous accommoder d'un mobilier sommaire ou d'éléments de cuisine en mauvais état. Le mieux est encore de réclamer impérativement un descriptif des lieux qui vous permettra de mieux juger de l'ensemble du logement.

Si vous êtes intéressé par une location, le propriétaire doit vous fournir un état descriptif du logement que vous envisagez de louer. En effet, tout loueur saisonnier, qu'il soit professionnel ou simple particulier, est tenu de fournir, préalablement à la signature du contrat, un descriptif détaillé des lieux loués. Le descriptif doit fournir trois grandes catégories de renseignements. D'une part, sur le logement lui-même, son confort, ses différents éléments d'équipement d'autre part, sur sa situation dans la localité enfin, sur les conditions de location prix et modalités de paiement. Ce descriptif constitue une proposition mais n'a pas la valeur d'un contrat.

Si le descriptif tel qu'il est rédigé, vous convient, reste à concrétiser l'engagement de location. Il va de soit que cet engagement doit se faire par courrier. La loi en fait une obligation. Il peut s'agir d'un simple échange de correspondance mais pour plus de sécurité, mieux vaut qu'il prenne la forme d'un véritable contrat. Ce dernier doit comporter un certain nombre d'informations sur :

-          Le logement - Doivent être portés les renseignements suivants : adresse, appartement ou villa, nombre de pièces, énumération des parties et équipements dont vous aurez la jouissance exclusive (terrasse, jardin, garage...) ou dont vous bénéficierez au même titre que les autres résidants de l'immeuble (piscine, courts de tennis...)

-          La durée - Elle doit figurer avec la date de début et de fin du séjour, de même que les heures d'arrivée et de départ.

-          Le prix - Il est obligatoirement indiqué. Généralement, c'est le propriétaire qui fixe ce prix en fonction du confort du logement, de la station, du marché local et de la saison. En haute saison, ils peuvent doubler par rapport à une période de basse saison. Si le prix vous semble abusif, vous pouvez toujours tenter de négocier en faisant des comparaisons avec d'autres offres sur la même localité. Les modalités de règlement doivent également figurer dans le contrat.

-          Les charges - sauf si elles sont incluses dans le prix du loyer, les charges doivent être mentionnées. Elles peuvent être calculées de façon forfaitaire ou réelle. Dans le premier cas, le montant fixé couvre la totalité des charges occasionnées par votre séjour. Il ne sera pas possible au propriétaire de vous réclamer un supplément de charges par la suite. Mais vous ne pourrez pas non plus exiger une diminution du forfait en fin de séjour. Dans le second cas, le propriétaire effectuera un relevé des compteurs d'eau, d'électricité, de gaz, etc. pour calculer votre consommation réelle et vous en demander le règlement à la sortie. Il va donc de soit qu'un relevé doit être établi à l'entrée comme à la sortie.

-          Montant de la réservation - L'engagement de location se concrétise toujours par le versement d'une somme qualifiée d'acompte. Si vous avez affaire à un loueur particulier, celui-ci peut en définir librement le montant. Dans la pratique, comptez environ 25 % du prix de la location comme la règle l'impose aux professionnels (agents immobiliers, administrateurs de biens par exemple). Le solde de la location intervient à la remise des clés.

-          Dépôt de garantie - Comme pour le montant de la réservation, le dépôt de garantie n'est réglementé que pour les professionnels qui ne peuvent exiger plus de 25 % du total de la location. Pour les loueurs particuliers, l'usage veut qu'il se situe autour de 20 à 25%du montant de la location. Cette somme généralement exigée à l'entrée dans les lieux et que le propriétaire peut parfaitement encaisser, vous sera restituée à la fin du séjour. A condition que vous n'ayez rien endommagé dans le logement!

D'autres clauses peuvent figurer dans le contrat de location. Le propriétaire est en droit par exemple de limiter le nombre de personnes pouvant résider dans la location. Mais il n’est pas sensé interdire la présence d'enfants ou la réception d'amis.

A l'arrivée sur les lieux, il vous appartient de vérifier que le logement correspond bien à ce qui était prévu. Un état des lieux et un inventaire du mobilier et des ustensiles mis à votre disposition, doit être établi en présence du propriétaire ou de son représentant. Pour chaque pièce, il doit préciser l'état des éléments qui la composent avec une appréciation : état neuf, bon état, état d'usage...

Si les charges sont fixées en fonction de votre consommation n'oubliez pas de faire relever les compteurs. De la même façon, un état des lieux contradictoire doit être établi à la sortie 

Si vous avez fait preuve de prudence, vous devriez, en principe, être satisfait de votre location. Il peut cependant arriver que celle-ci ne corresponde pas à la description qui vous en a été faite ou qu'elle comporte des désagréments importants. Mais une fois sur place, que faire ? Difficile de reprendre ses valises et de trouver, en pleine période estivale, une autre location à un prix raisonnable. Si vous estimez pouvoir vous accommoder de la location, le mieux est de trouver un arrangement avec le propriétaire en négociant par exemple une diminution du prix. Vous avez la possibilité de faire appel à un huissier de justice qui réalisera un état des lieux et pourra faire jouer son autorité pour convaincre le propriétaire de trouver une solution amiable. En revanche, si vous n'avez pas l'intention de prendre possession de la location, ne payez pas le solde du prix et réclamez le remboursement du versement effectué au titre de la réservation. Là encore, vous avez intérêt à faire constater l'état du logement par huissier afin de faire valoir vos droits auprès du tribunal si nécessaire. Le locataire est tenu d'utiliser le logement loué en "bon père de famille". Il doit prendre soin du logement, le tenir propre, ne pas gêner les voisins par son comportement.

A l'échéance du contrat de location, vous devez restituer les clés et libérer le logement. C'est là que l'état des lieux réalisé lors de votre arrivée va servir à nouveau pour permettre au propriétaire de vérifier que tout ce qui était présent dans le logement est encore là et sans détérioration. Si tout est en ordre, le propriétaire vous restituera la somme que vous avez versée à titre de dépôt de garantie, déduction faite éventuellement des charges. Mais s'il constate des détériorations ou la disparition d'objets, les choses peuvent se compliquer. Car le propriétaire devra alors évaluer le préjudice et le déduire du montant du dépôt de garantie. Or, si quelques assiettes cassées n'entraînent généralement pas de discussions, il n'en va pas forcément ainsi pour un meuble abîmé. De là naissent souvent les conflits. Dans un tel cas, le recours à l'huissier peut permettre de régler le litige à l'amiable. Il est vrai que, quel que soit le problème, il est toujours préférable de trouver un terrain d'entente. Il n'en demeure pas moins qu'un peu de vigilance peut vous éviter tous ces désagréments.

ASSURANCE :

Le propriétaire du logement peut demander au locataire de fournir une photocopie ou une attestation d'assurance pour vérifier qu'il est bien couvert contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, etc.), soit par une extension "villégiature" de sa police d'assurance au titre de l'habitation principale, soit par un contrat spécifique limité au séjour dans la location. Il est donc important de vérifier l'étendue de cette garantie par rapport à la valeur des meubles et effets mobiliers contenus dans le logement. Cette estimation peut parfaitement figurer dans le contrat.

CHARGES :

Les charges ne sont pas toujours comprises dans le prix de location annoncé. Elles sont calculées soit forfaitairement à l'avance, soit selon les consommations réelles d'eau, d'électricité, de gaz et de téléphone du locataire. Dans ce dernier cas, il faut impérativement faire relever les compteurs lors de l'état des lieux d'entrée et de sortie.

COMMISSION D'AGENCE :

Lorsque la location est conclue par l'intermédiaire d'une agence immobilière, celle-ci reçoit une commission qui peut être comprise dans le prix de logement. Si ce n'est pas le cas, la commission doit être précisée dans le contrat, d'autant que son montant n'est plus réglementé depuis quelques années. Rappelons qu'une agence immobilière doit être titulaire de la carte professionnelle de gestion immobilière délivrée par la préfecture. Elle doit également adhérer à une caisse de garantie et avoir reçu mandat écrit du propriétaire d'agir en son nom. Ces informations doivent figurer sur l'engagement de location.

CONTRAT DE LOCATION :

Document signé en deux exemplaires concrétisant la location. Il peut résulter d'un simple échange de correspondance ou se présenter sous la forme d'un document établi en deux exemplaires, signés à la fois du propriétaire et du locataire, chacun conservant un exemplaire du contrat. L'engagement de location doit comporter un certain nombre d'informations. Il doit indiquer l'adresse précise, le type de logement (appartement ou maison), le nombre de pièces et la surface habitable. Il doit énumérer les parties et les équipements dont le locataire à la jouissance exclusive (terrasse, garage...) ou dont il bénéficie au même titre que les autres résidants de l'immeuble (ascenseur, interphone, espaces verts, cour...). La durée de la location doit également être déterminée de façon précise avec les dates de début et de fin de location. Les heures d'arrivée et de départ sont généralement indiquées. Le montant du loyer et ses modalités de paiement doivent bien entendu figurer au contrat ainsi que les dépenses annexes. Les charges, sauf si elles sont comprises dans le prix du loyer, peuvent être calculées soit forfaitairement à l'avance, soit selon les consommations réelles d'eau, d'électricité, etc. Dans ce cas, la régularisation intervient à la fin du séjour ou quelques semaines plus tard. Le contrat doit également préciser le montant du dépôt de garantie, le mode et le détail de sa restitution. Il doit aussi contenir l'état descriptif des lieux.

DEPOT DE GARANTIE :

Somme versée à l'arrivée sur les lieux permettant au propriétaire de se prémunir en cas de dégradations faites par le locataire. Ce dépôt dont le montant est librement fixé varie entre 15 et 20 % du prix de la location selon les prestations offertes (télévision, chaîne hi-fi...). Il est remboursable en fin de location, déduction faite des éventuelles dégradations constatées. A noter que le dépôt de garantie ne peut être considéré comme paiement d'une partie du prix de location.

DESCRIPTIF DES LIEUX :

Il s'agit d'un document décrivant les lieux loués, leur situation dans la localité, les conditions de location. Il doit être fourni par le propriétaire avant la signature du contrat de location. Le décret du 16 mai 1967 précise d'ailleurs que "toute location saisonnière en meublé doit, préalablement à la conclusion du contrat, faire l'objet de la remise au locataire d'un descriptif des lieux loués mentionnant le prix de la location et, le cas échéant, le montant de la commission". L'état descriptif doit être établi en deux exemplaires (un pour le propriétaire ou son représentant, l'autre pour le locataire) et signé par les deux parties. Si les informations fournies par le propriétaire ne sont pas suffisantes, le locataire peut exiger des renseignements complémentaires. D'ailleurs, pour la location entre particuliers, il est recommandé de s'inspirer du modèle de descriptif que nous reproduisons dans le but de faciliter la tâche du futur locataire. L'état descriptif écrit et signé engage la responsabilité du propriétaire sur les caractéristiques de son offre. Les informations qui y sont portées doivent dont être exactes car, dans le cas contraire, le propriétaire s'expose à des sanctions et notamment au paiement d'une amende.

ETAT DES LIEUX :

L'état des lieux s'effectue en présence du propriétaire ou de son représentant. Il s'agit d'un document signé conjointement par le propriétaire et par le locataire. Ce document doit indiquer, outre l'adresse du logement et les coordonnées des deux parties, la date d'entrée et celle de sortie. Ensuite, doivent être notés, par exemple sous forme de tableau, pour chaque pièce, l'état des éléments qui la composent : revêtement de sol, muraux, plomberie, sanitaires, électricité, prises d'antennes, équipements et rangements, portes et fenêtres... Il faut préciser si les éléments sont neufs, en bon état, en état d'usage... Les relevés de compteurs de gaz, d'électricité, d'eau, doivent également être notés. N'hésitez pas à préciser les dégradations déjà existantes (meubles abîmés, moquette tachée...) ainsi que les objets manquants par rapport à l'inventaire (même la vaisselle !). De façon contradictoire, le même document doit être établi lorsque le locataire quitte le logement.